Extrait du livre foncier en ligne

L’extrait du livre foncier indique qui détient le bien, sa superficie et les dettes ou interdictions qui y sont inscrites. Il n’indique toutefois pas si le vendeur a des problèmes avec l’État, si l’immeuble est classé à risque sismique ou combien vous paierez chez le notaire. Verifi rassemble ces informations dans le même rapport.

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Ce que vous apprenez dans un extrait du livre foncier

Le document comporte trois parties. La première décrit le bien : surface, voisinage et numéro cadastral. La deuxième indique les propriétaires. La troisième, la plus importante avant un achat, énumère les charges : hypothèques, interdictions, saisies et autres mentions. L’extrait d’information est indicatif et reste valable entre 15 et 60 jours, selon l’organisme auquel vous le remettez.

Comment lire les charges

La Partie III est celle où apparaissent les surprises. Les plus fréquentes sont : une hypothèque de rang I (généralement au profit de la banque ayant financé l’achat précédent), une interdiction d’aliéner (qui bloque la vente jusqu’à sa radiation) et une saisie (qui bloque le bien pendant la durée d’une procédure). Verifi vous explique clairement ces lignes et ce qu’il faut demander au vendeur avant de verser un acompte.

Durée de validité

Elle dépend de l’organisme auquel vous le remettez : 60 jours pour l’AFM (Casa Verde), 30 jours chez le notaire pour authentification, 15 jours au FNGCIMM et généralement 30 jours pour les crédits bancaires. À chaque commande, nous vous fournissons un extrait récent de l’ANCPI, dont la date de délivrance figure dans l’en-tête du rapport.

Pour information ou pour authentification ?

Toute personne peut demander l’extrait d’information pour des vérifications avant une transaction ; c’est celui que nous vous fournissons. L’extrait pour authentification est demandé par le notaire au moment de la signature de l’acte. Pour décider si l’achat en vaut la peine, l’extrait d’information suffit.

Comment nous trouvons votre bien

Si vous avez le numéro cadastral ou le numéro CF, nous l’identifions directement. Si vous n’avez que l’adresse, nous le recherchons dans la base ANCPI et vous demandons confirmation avant de commander. Pour un appartement sans numéro cadastral propre, vous pouvez commander l’extrait directement à partir du numéro du livre foncier.

Pourquoi passer par Verifi plutôt que directement par l’ANCPI

Le même document officiel, sans compte sur le portail ANCPI, sans signature électronique et sans déplacement au guichet. Nous vous expliquons en plus les dettes et interdictions concernant le bien ; l’extrait peut n’être qu’un élément d’un rapport Verifi qui vérifie aussi le vendeur, la grille notariale et les risques, pas seulement le livre foncier.